Les assurances
Toute personne qui dirige ou fonde un groupe de jeux gère une entreprise et est tenue d'en assurer la gestion en bonne et due forme.
Outre l'inscription en bonne et due forme auprès de l'agence AVS et l'imposition, certaines assurances doivent être obligatoirement conclues, car elles sont obligatoires.
Assurance responsabilité civile d'entreprise
Cette assurance couvre les DOMMAGES PERSONNELS, PROPRES et PROPRIÉTÉS et doit obligatoirement être souscrite.
L'assurance peut être souscrite directement auprès des compagnies d'assurance. Dans le cadre de l'affiliation, le Centre de contact spécialisé pour les groupes de jeux du canton de Berne, par exemple, propose également à ses membres une assurance collective avantageuse pour les groupes de jeux. La CI Groupes de jeux Suisse Sàrl propose également une assurance responsabilité civile d'entreprise avantageuse pour les groupes de jeux.
Assurance-accidents - LAA
Une assurance-accidents d'entreprise (AAE) pour les employés est toujours obligatoire, indépendamment du taux d'occupation. Elle est payée par l'employeur. Une assurance-accidents non professionnels (AANP) n'est nécessaire que si le temps de travail moyen est supérieur à 8 heures par semaine. Elle est déduite du salaire brut de l'employé.
Toutes les compagnies d'assurance proposent des assurances contre les accidents professionnels, tout comme la SUVA. Les offres d'assurance s'élèvent à environ CHF 100.00 de prime annuelle. De même, la CI Groupes de jeux Suisse Sàrl propose une assurance-accidents adaptée aux groupes de jeux à des conditions avantageuses.
Informations générales sur la création d'une entreprise
Des informations générales sur la création d'un groupe de jeux et les inscriptions nécessaires, y compris les formulaires en ligne, sont disponibles sur le site Easy government. Le portail PME du SECO donne également des informations sur la création d'une entreprise.